Conditions générales de ventes

Dernière mise à jour : 20 août 2026

Article 1 - Identification du vendeur

Le site dsproducts.fr est édité par DS Products, entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

• Dénomination : DS Products
• Responsable de la publication : SAÏ
• Adresse : 6, boucle des frères lumière 57100 Thionville
• SIRET : 917 440 935 00018
• Adresse électronique : contact@dsproducts.fr
• Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Article 2 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site dsproducts.fr entre DS Products et tout acheteur ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de valider une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que l'acheteur reconnaît avoir lues avant de commander.

DS Products se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (composition, dimensions, grammage, entretien) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies illustrent les produits mais n'entrent pas dans le champ contractuel : de légères variations de teinte ou de finition, notamment sur la couleur des coutures, peuvent exister d'un lot à l'autre.

DS Products n'est pas le fabricant des produits vendus. Les informations techniques sont communiquées par les fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en est informé par courrier électronique dans les meilleurs délais. Il peut alors demander le remboursement des sommes versées ou accepter un produit de qualité et de prix équivalents.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément et rappelés avant la validation définitive de la commande.

DS Products se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour toute livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou taxes locales peuvent s'appliquer à l'arrivée. Ils sont à la charge de l'acheteur, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays.

Article 5 - Commande

L'acheteur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il peut modifier son panier à tout moment avant validation.

Le processus de commande comporte les étapes suivantes : vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, choix du mode de paiement, acceptation des présentes conditions, puis validation définitive.

Avant de valider, l'acheteur peut identifier et corriger d'éventuelles erreurs de saisie en revenant aux étapes précédentes. Il lui appartient de vérifier l'exactitude des informations de livraison. Toute erreur constatée après validation doit être signalée sans délai à contact@dsproducts.fr.

La validation de la commande vaut conclusion du contrat et emporte obligation de paiement.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'acheteur.

DS Products se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantités manifestement disproportionnées par rapport à un usage de consommateur.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou par les autres moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont traitées par le prestataire de paiement Stripe sur ses serveurs sécurisés. Aucune donnée bancaire ne transite ni n'est conservée par DS Products.

La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par l'établissement bancaire. Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif.

Les produits demeurent la propriété de DS Products jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 7 - Livraison

Zone de livraison. Les commandes sont livrées en France métropolitaine ainsi que dans les pays indiqués lors de la commande.

Frais de livraison. Les frais applicables dépendent du mode de livraison choisi et du montant de la commande. Ils sont affichés avant la validation définitive et détaillés sur la page Livraison et retours. La livraison est offerte à partir de 69 € d'achat en France métropolitaine.

Délais. Les commandes sont expédiées sous 48 à 72 heures ouvrées. Le délai de livraison indicatif est de 4 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition. Le délai maximal de livraison est celui indiqué lors de la commande.

Retard. En cas de retard, l'acheteur en est informé par courrier électronique. Conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le bien n'est pas livré à la date indiquée, l'acheteur peut demander la résolution de la vente après avoir enjoint le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Les sommes versées lui sont alors remboursées dans les quatorze jours.

Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par courrier électronique dès l'expédition. Il peut être saisi sur la page Suivre mon colis.

Réception. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou manquant, auprès du transporteur puis auprès de DS Products.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur informe DS Products de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@dsproducts.fr. Il peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Frais de retour. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux, auquel cas ils sont pris en charge par DS Products sur présentation d'un justificatif.

Remboursement. DS Products rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, et les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

Article 9 - Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, l'acheteur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, l'acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Pour toute demande, l'acheteur écrit à contact@dsproducts.fr en indiquant sa référence de commande et en joignant si possible une photographie du produit concerné.

Article 10 - Responsabilité

DS Products est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, de faute de l'acheteur, ou d'usage du produit non conforme à sa destination et aux consignes d'entretien indiquées sur sa fiche.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison et au suivi de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits s'exercent auprès de contact@dsproducts.fr.

Les modalités complètes figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 12 - Service client

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à un retour, le service client est joignable à contact@dsproducts.fr ou via la page Nous contacter. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées.

Article 13 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à DS Products restée sans réponse satisfaisante.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Conformément aux règles européennes applicables, le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Annexe - Formulaire type de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de DS Products, 6 boucle des frères Lumières 57100 Thionville, contact@dsproducts.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : [DATE] / Reçu le : [DATE]
• Numéro de commande : [NUMÉRO]
• Produit(s) concerné(s) : [DÉSIGNATION]
• Nom du consommateur : [NOM]
• Adresse du consommateur : [ADRESSE]
• Date : [DATE]